Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité vis à informer nos utilisateurs sur la façon dont leurs Données personnelles sont traitées lors de la navigation sur le Site www.dv-immobilier.com ou lorsque l’Utilisateur interagit directement avec le Groupe DV Immobilier, ses agences, collaborateurs et employés, sur ses droits en matière de confidentialité et de la protection dont il bénéficie par le droit applicable.
Objet
Cette Politique de Confidentialité est valable sans aucune restriction ou réserve entre la Personne concernée et le Responsable de traitement.
Son but est d’informer sur la façon dont le Responsable de traitement peut collecter et gérer les Données personnelles de la Personne concernée, en respectant la législation actuelle, notamment le Règlement européen n°2016/679 et la loi n°78-17, ci-après dénommées « Législation », en rapport avec le site internet www.dv-immobilier.com, désigné ci-après comme le « Site ».
Responsable du traitement
Dans la présente Politique de Confidentialité, les termes « Groupe DV Immobilier », « nous », « notre » ou « nos » se rapportent systématiquement à :
DVI – 95 RUE DE MONTREUIL 75011 PARIS, FRANCE
SARL au capital de 7 695 € | RCS Paris 478 147 374
TVA intracommunautaire N° FR 23 478 147 374 | Code APE 6831Z Carte professionnelle N° CPI 7501 2016 000 004 012 délivrée par la CCI de Paris IDF Activité : Transaction sur immeubles et fonds de commerce | Gestion Immobilière | Sans perception de fonds | Agréé SNPI
Et
DVCTI – 170 TER RUE DE CHARONNE 75011 PARIS, FRANCE
SARL au capital de 200 000 € | RCS Paris 818 559 114
TVA Intracommunautaire N° FR37 818 559 114
Code APE 6831Z Carte professionnelle N° CPI 7501 2016 000 007 728 délivrée par la CCI de Paris IDF Activité : Transaction sur immeubles et fonds de commerce | Sans perception de fonds | Agrée SNPI
Communément appelé Groupe DV Immobilier.
Le Groupe DV Immobilier est le responsable du traitement et le contrôleur des Données personnelles collectées par le biais du Site Internet.
Si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité, et notamment si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail rgpd@dv-immo.com.
Nous vous remercions de bien vouloir communiquer en français ou en anglais uniquement afin de garantir un traitement de votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de comprendre votre demande, nous ne pourrons être tenus responsable de l’absence de traitement de votre requête.
Personne concernée
« La Personne concernée » désigne, ci-après, toute personne physique qui navigue sur le Site du Responsable de traitement, dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Autorité de contrôle
La Personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de contrôle de la juridiction appropriée.
Les Données personnelles que nous collectons
Les Données personnelles désignent toutes les informations de l’Utilisateur permettant de l’identifier. Les données dont les éléments identifiants ont été supprimés (données anonymes) en sont exclues.
Nous sommes susceptibles de collecter, utiliser, conserver et transférer différents types de données concernant l’Utilisateur. Ces données sont classifiées ainsi :
Les données d’identité, qui incluent le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou tout identifiant similaire, le statut marital, le titre, la date de naissance et le sexe.
Les données de contact, qui incluent l’adresse postale, l’adresse e-mail et les numéros de téléphone.
Les données financières et patrimoniales, qui incluent les caractéristiques des projets immobiliers et des biens immobiliers, ainsi que les montants et/ou la composition des budgets financiers communiqués par l’Utilisateur (apport, montant, taux d’emprunts…) lors de l’utilisation de certains services offerts sur le Site.
Les données techniques, qui incluent l’adresse IP, les données de connexion, le type et la version du navigateur internet utilisé pour accéder au Site, le fuseau horaire et la localisation, les types et versions de plug-ins du navigateur, la plateforme et le système d’exploitation et les technologies présentes sur les appareils utilisés pour accéder au Site.
Les données d’utilisation, qui incluent les informations sur la façon dont l’Utilisateur navigue sur le Site.
Les données de marketing et de communication, qui incluent les préférences relatives à la réception de messages marketing de notre part et de la part de tiers ainsi que les préférences de communication.
Les Données personnelles que nous ne collectons pas
Le Groupe DV Immobilier ne collecte aucunes Données personnelles incluant :
Les origines ethniques ou culturelles
Les croyances religieuses ou philosophiques
L’orientation sexuelle
Les opinions politiques
L’appartenance à un syndicat
La santé
Les données génétiques et biométriques
Les condamnations ou infractions pénales
Méthode de collecte des Données personnelles
Les Données personnelles de la Personne concernée sont collectées par plusieurs biais.
Interactions directes
La Personne concernée peut nous fournir son identité, ses données de contact ainsi que ses préférences en matière de marketing et de communication en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par voie postale, par téléphone, par e-mail ou en point de vente directement.
Les données de la Persane concernée peuvent être récoltées et traitées par le Responsable de traitement à différentes occasions, et notamment :
– Inscription à la newsletter
– Création d’un compte client
– Demande de prise de contact
– Demande de rendez-vous en ligne
– Estimation en ligne
– Demande d’exercice de droits sur les données
Interactions automatisées
Lorsque la Personne concernée utilise notre Site, nous collectons automatiquement des données techniques sur son équipement, son activité et ses schémas de navigation. Nous collectons ces Données personnelles à l’aide de cookies, de fichiers journaux de serveurs et de technologies similaires. Veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies pour plus d’informations en cliquant sur le lien suivant : GESTION DES COOKIES
Tiers
Nous recevons des Données personnelles de la Personne concernée qui sont envoyées par des tiers, tel que défini ci-après :
Solutions analytiques :
Google Analytics, établie aux États-Unis
Unbounce, établie en France
Brevo, établie en France
Solution d’estimation de biens immobiliers :
Orisha Real estate, établie en France
Solutions de prise de rendez-vous :
Calendly, établie aux États-Unis
Brevo, établie en France
Services de cartographie :
Google Maps, établie aux États-Unis
Logiciel de gestion de clientèle :
La Boîte Immo, établie en France
Utilisation des Données personnelles
Le tableau suivant détaille les différentes utilisations possibles des Données personnelles collectées, ainsi que les bases légales encadrant cette utilisation et leur durée de conservation.
Lorsque cela est applicable, nos intérêts légitimes sont également listés. Il est important de noter que les Données personnelles peuvent être traitées selon différents fondements légaux en fonction de l’objectif spécifique pour lequel elles sont utilisées.
Pour toute information supplémentaire concernant le fondement juridique spécifique sur lequel repose le traitement des Données personnelles, en particulier lorsque plusieurs fondements sont cités, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail rgpd@dv-immo.com
Motif d’utilisation des données
Nature des données
Base légale du traitement
Durée de conservation des données
Création et gestion de comptes client
Prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale, numéros de téléphone, date de création du compte client, date de suppression du compte client, recueil du consentement, messages, informations relatives aux caractéristiques des projets et biens immobiliers
Consentement de la Personne concernée
3 ans à compter de la dernière connexion de la Personne concernée à son compte client ou immédiatement à compter de la demande de suppression du compte client
Prospection commerciale
Prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale, numéros de téléphone, recueil du consentement, informations relatives aux caractéristiques des projets et biens immobiliers
Consentement de la Personne concernée
3 ans à compter de la dernière prise de contact par la Personne concernée
Prises de contact
Prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale, numéros de téléphone, recueil du consentement, informations relatives aux caractéristiques des projets et biens immobiliers
Consentement de la Personne concernée
3 ans à compter de la dernière prise de contact par la Personne concernée
Sécurité et amélioration du Site
Adresse IP, Données de navigation
Intérêt légitime du Responsable de traitement à gérer le Site, sécuriser et administrer le Site, prévenir la fraude et les actes malveillants
13 mois
Statistiques du Site et des publicités
Adresse IP, Données de navigation, recueil du consentement
Consentement de la Personne concernée
6 mois
Gestion des demandes d’exercice de droit sur les données
Adresse e-mail, numéros de téléphone, copie de titre d’identité
Consentement de la Personne concernée
3 ans à compter de la dernière prise de contact par la Personne concernée
Modification de l’utilisation
Nous traiterons les Données personnelles exclusivement pour les fins initialement définies lors de leur collecte, sauf si nous considérons de manière raisonnable qu’un traitement ultérieur est nécessaire pour un autre objectif compatible avec le motif d’origine. Si vous désirez des éclaircissements sur la manière dont le traitement pour un nouvel objectif reste compatible avec le but initial, contactez-nous.
Dans le cas où il serait nécessaire d’utiliser les Données personnelles de la Personne concernée dans un but différent du motif d’origine, nous informerons la Personne concernée et lui expliquerons le fondement juridique qui nous permet cette utilisation. Il est important de souligner que nous pouvons procéder au traitement des Données personnelles sans en informer la Personne concernée ou en renouvelant le recueil de consentement, conformément aux dispositions légales mentionnées ci-dessus, si la Législation l’exige ou le permet.
Conservation des données
Nous conserverons les Données personnelles uniquement pour la période nécessaire et prévue à la poursuite des motifs de collecte, y compris pour répondre à des exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou de rapports.
Les Données personnelles pourraient être conservées plus longtemps si une réclamation est en cours ou si nous considérons qu’il y a un risque raisonnable de litige.
Les détails des durées de conservation applicables aux différents aspects des Données personnelles sont listés dans le tableau ci-dessus.
Marketing
La Personne concernée peut à tout moment nous demander ou demander à des tiers d’arrêter l’envoi de messages marketing en utilisant le lien prévu à cet effet dans les messages marketing qui lui sont envoyés ou en nous contactant à l’adresse webmaster@dv-immo.com
Si la Personne concernée choisit de ne plus recevoir ces messages marketing, ce choix ne s’applique pas aux Données personnelles fournies pour les motifs 1, 3-6 ci-dessus.
Transfert de Données personnelles
En recueillant le consentement de la Personne concernée, nous pouvons transférer les Données personnelles à des tiers, qu’ils soient internes ou externes à notre organisation. Nous exigeons systématiquement que ces tiers assurent la protection des Données personnelles et les traitent conformément à la législation en vigueur.
Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser les Données personnelles pour leurs propres objectifs. Ils ne sont autorisés à traiter les Données personnelles que dans le cadre d’objectifs spécifiques et selon nos directives.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation des Données personnelles suspectée et nous informerons la Personne concernée ainsi que toute autorité compétente d’une violation lorsque la Législation nous y oblige.
Transferts internationaux
Le Responsable de traitement conserve l’ensemble des Données sur des serveurs sécurisés situés au sein de l’Union européenne.
Aucun transfert de Données personnelles en dehors de l’Union européenne ne sera réalisé par le Responsable de traitement sans l’autorisation expresse et préalable de la Personne concernée.
Gestion des cookies
En naviguant sur le Site, la Personne concernée peut donner son consentement ou de refuser l’installation de cookies sur son navigateur. Elle peut aussi configurer son navigateur pour rejeter tous les cookies ou seulement certains d’entre eux.
Habituellement, les cookies enregistrent des informations sur la navigation de l’ordinateur sur le Site (pages visitées, date et heure de la viSite, etc.), des informations qui peuvent être consultées lors de visites ultérieures de la Personne concernée, avec transmission des données au Responsable du traitement. L’installation de ces cookies nécessite le consentement de la Personne concernée.
En désactivant ou refusant les cookies, veuillez noter que certaines parties du Site peuvent devenir inaccessibles ou ne plus fonctionner correctement.
Il existe des cookies essentiels au fonctionnement du Site qui ne requièrent pas le consentement préalable de la Personne concernée pour leur installation, appelés cookies fonctionnels.
Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, nous vous invitons à consulter notre section Gestion des Cookies en cliquant sur le lien suivant : GESTION DES COOKIES.
Droits légaux
Sous certaines conditions définies par la Législation applicable à la protection des données, la Personne concernée bénéficie des droits suivants en ce qui concerne ses Données personnelles :
Droit d’accès
Demander l’accès à ses Données personnelles. Cela permet à la Personne concernée d’obtenir une copie des Données personnelles que nous détenons à son sujet et de vérifier que notre traitement respecte la Législation.
Droit de rectification
Demander la rectification des Données personnelles que nous détenons. Cela permet à la Personne concernée de faire rectifier les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à son sujet, sachant que nous aurons peut-être besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données fournies par la Personne concernée.
Droit d’effacement
Demander l’effacement de Données personnelles. Cela permet à la Personne concernée de nous demander d’effacer ou de supprimer des Données personnelles lorsque nous n’avons plus de motif valable pour poursuivre leur traitement. La Personne concernée a également le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer ses Données personnelles lorsqu’elle a exercé son droit d’opposition au traitement (voir ci-après), lorsque nous avons traité ses informations de manière non conforme à la Législation, ou lorsque nous sommes tenus d’effacer ses Données personnelles conformément à la Législation.
Droit d’opposition
S’opposer au traitement de ses Données personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou sur l’intérêt légitime de tiers) et que la situation particulière de la Personne concernée l’incite à s’opposer au traitement sur ce fondement parce qu’elle estime qu’il affecte ses droits et libertés fondamentales. La Personne concernée a également le droit de s’opposer à ce que nous traitions ses Données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pourrons démontrer que nous avons un intérêt légitime impérieux de traiter ces informations qui prévaut sur les droits et libertés.
Droit à la limitation
Demander la limitation du traitement de ses Données personnelles. Cela permet à la Personne concernée de nous demander de suspendre le traitement de ses Données personnelles dans les cas suivants :
– Si elle souhaite que nous établissions l’exactitude des données.
– Lorsque notre utilisation des données est illégale mais que la Personne concernée ne souhaite pas que nous les effacions.
– Lorsque la Personne concernée a besoin que nous conservions les Données personnelles même si nous n’en avons plus besoin parce qu’elles sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
– Si la Personne concernée s’est opposée à ce que nous utilisions ses données mais que nous avons besoin de vérifier si nous avons un motif légitime qui prévaut.
Droit de transfert
Demander le transfert de ses Données personnelles à soi ou à un tiers. Nous fournirons à la Personne concernée, ou à un tiers de son choix, ses Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées pour l’utilisation desquelles la Personne concernée nous a initialement fourni son consentement ou si nous utilisons les informations pour l’exécution d’un contrat avec elle.
Si la Personne concernée souhaite exercer l’un des droits présentés ci-dessus, veuillez contacter le Responsable du traitement.
– Lorsque notre utilisation des données est illégale mais que la Personne concernée ne souhaite pas que nous les effacions.
– Lorsque la Personne concernée a besoin que nous conservions les Données personnelles même si nous n’en avons plus besoin parce qu’elles sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
– Si la Personne concernée s’est opposée à ce que nous utilisions ses données mais que nous avons besoin de vérifier si nous avons un motif légitime qui prévaut.
Gratuité de principe
Aucun frais n’est requis afin que la Personne concernée puisse accéder aux Données personnelles la concernant ou pour exercer tout autre droit. Cependant, nous pourrions facturer des frais raisonnables si la demande était manifestement infondée, répétitive ou abusive. Dans de telles conditions, nous pourrons également refuser de satisfaire la demande, sans obligation de réponse de notre part.
Ce que nous pouvons demander
Il est possible que nous demandions des renseignements spécifiques à la Personne concernée pour confirmer son identité et assurer son droit d’accéder aux Données personnelles (ou à d’autres droits qu’elle pourrait avoir). La copie d’une pièce d’identité valide peut également être requise dans certains cas.
Cette démarche constitue une mesure de sécurité visant à s’assurer que les Données personnelles ne soient pas révélées à quelqu’un qui n’en a pas le droit. De plus, nous pourrions contacter la Personne concernée pour recueillir des informations supplémentaires concernant sa requête afin de répondre plus rapidement à sa demande.
Délai de traitement
Nous nous efforçons de traiter toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Cependant, il se peut que nous ayons besoin de plus d’un mois pour répondre si la demande est de nature particulièrement complexe ou si plusieurs demandes sont formulées par la Personne concernée. Dans un tel cas, il est prévu que la Personne concernée soit tenue informée de l’avancement de sa demande.
Obligations de la Personne concernée
Les Données personnelles fournies par la Personne concernée doivent être actuelles et exactes. La Personne concernée est donc invitée à nous notifier tout changement concernant les Données personnelles pendant la durée de la relation avec nous.
Owning a home is a keystone of wealth… both financial affluence and emotional security.